Preuve du harcèlement moral et enregistrement sonore

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris

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Comme indiqué dans un précédent article en droit du travail, la Cour de cassation juge désormais que, dans un procès civil et donc devant le Conseil de Prud'hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats.

Un nouvel arrêt du 10 juillet 2024 l'illustre à nouveau en matière de harcèlement moral.

La Cour de Cassation a en effet jugé que la preuve du harcèlement moral ne pesant pas sur le salarié, il appartient au juge de vérifier si la production de l’enregistrement d’un entretien, effectué à l’insu de l’employeur, est indispensable à l’exercice du droit à la preuve du harcèlement moral allégué, au soutien duquel la salariée invoque, au titre des éléments permettant de présumer l’existence de ce harcèlement, les pressions exercées par l’employeur pour qu’elle accepte une rupture conventionnelle, et, dans l’affirmative, si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur n’est pas strictement proportionnée au but poursuivi (Cass. soc. 10-7-2024 no 23-14.900 F-B).

Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, mettre en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence (comme le droit au respect de la vie privée), le droit à la preuve pouvant justifier la production d’éléments portant atteinte à d’autres droits à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi (Cass. ass. Plén. 22 décembre 2023 no 20-20.648 B-R).