Point sur les visites médicales du salarié

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité qui consiste notamment à s'assurer de l'état de santé de ses salariés. Dans ce cadre, l'employeur doit soumettre ses salariés à des visites médicales dont il existe plusieurs types.

1) La visite d'information et de prévention

La visite d'information et de prévention est une visite médicale d'embauche, réalisée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé, membre de l'équipe pluridisciplinaire (collaborateur médecin du travail, interne en médecine du travail, infirmier, etc.), dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Elle concerne les salariés affectés à des postes sans risque particulier.

Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques liés à son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre et de l'informer sur son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.

Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert et à l'issue de celle-ci, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre au salarié et à l'employeur une attestation de suivi au travail.

La visite d'information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut excéder 5 ans à compter de la première visite.

Le salarié nouvellement embauché peut être dispensé de la visite d'information et de prévention s'il a bénéficié d'une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche, dans un emploi identique présentant les mêmes risques, si au cours de ces 5 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail et si le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou avis d'aptitude.

2) Le suivi médical adapté à certains salariés

Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie d'un suivi médical adapté. La visite d'information et de prévention doit être renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut excéder 3 ans .

Sont notamment concernés :

- les travailleurs de nuit qui bénéficient de la visite d'information et de prévention préalablement à leur affectation sur le poste et pour lesquels le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires à la charge de l'employeur ;
- les jeunes de moins de 18 ans qui bénéficient également de la visite d'information et de prévention préalablement à leur affectation sur le poste ;
- les travailleurs handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité, qui sont orientés sans délai vers le médecin du travail (qui peut préconiser des adaptations du poste) ;
- les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitantes, qui peuvent à tout moment être orientées vers le médecin du travail, à leur demande.

Les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les personnes titulaires d'une pension d'invalidité peuvent également être dispensés de la visite d'information et de prévention s'ils ont bénéficié d'une telle visite dans les 3 ans précédant leur embauche.

3) Le suivi médical renforcé des salariés

Le suivi médical renforcé concerne les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité, celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Ce suivi médical comprend :

- un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche, effectué par le médecin du travail. Cet examen remplace la visite d'information et de prévention et doit être renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail, qui ne peut excéder 4 ans. Le médecin du travail vérifie l'aptitude du salarié au poste auquel il doit être affecté (à défaut il peut proposer des adaptations ou l'affectation sur d'autres postes) et délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude qui est versé au dossier du salarié ;
- une visite intermédiaire effectuée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude.
a. Les postes à risques particuliers sont ceux exposant les salariés à des substances ou agents dangereux (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques susceptibles de provoquer des maladies graves), aux rayonnements ionisants, aux risques hyperbare ou aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. Sont également visés les travaux dangereux auxquels sont affectés les moins de 18 ans.
b. Après avis du médecin du travail et du CSE, l'employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers et la transmettre au service de santé au travail.
c. Les salariés exposés à des risques particuliers peuvent, sous certaines conditions, être dispensés d'examen médical d'embauche s'ils ont bénéficié d'un tel examen dans les 2 ans précédant leur embauche.

4) La visite post-exposition ou post-professionnelle
Les salariés qui, au cours de leur carrière, ont occupé un poste les exposant à un risque et ont bénéficié d'un suivi médical renforcé ont droit à une visite médicale « post-exposition » dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition au risque ou, le cas échéant, à une visite médicale « post-professionnelle » avant leur départ à la retraite.

Cette visite permet au médecin du travail d'établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et de mettre en place si nécessaire une surveillance médicale, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale.

L'employeur informe le service de prévention et de santé au travail et le salarié concerné dès qu'il a connaissance de la cessation de l'exposition au risque ou du départ ou de la mise à la retraite d'un travailleur. À défaut, c'est le travailleur qui informe le service de santé, un mois avant la cessation de son exposition ou son départ et jusqu'à 6 mois après la cessation de l'exposition. Le service détermine si ce dernier remplit les conditions requises et, dans l'affirmative, organise la visite.

5) La visite médicale de mi-carrière des salariés

Les travailleurs bénéficient d'une visite médicale permettant de dresser un état des lieux de l'adéquation entre leur poste de travail et leur état de santé et de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Cette visite est organisée :
- soit de manière autonome, à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de leur 45e anniversaire ;
- soit conjointement avec une autre visite médicale dans les 2 ans précédant l'échéance précitée ;
- ou, pour les salariés désinsérés professionnellement et remplissant les conditions fixées par l'accord de branche ou à défaut âgés d'au moins 45 ans, dès le retour à l'emploi.

À l'issue de la visite, réalisée par le médecin du travail ou par un infirmier en santé au travail, une mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail peut être proposée.

6) La visite médicale de reprise après un arrêt de travail

Le salarié doit passer une visite médicale de reprise, afin de vérifier si le poste occupé est compatible avec son état de santé, après :

- une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ;
- une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
- une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- un congé de maternité.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, il saisit le médecin du travail pour qu'il fasse passer la visite médicale de reprise au salarié au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la reprise effective de son travail par le salarié ou la date à laquelle il sollicite l'organisation de cet examen.

Si l'arrêt maladie est immédiatement suivi d'une période de congés payés, la visite peut avoir lieu au retour effectif du salarié dans l'entreprise.

7) Autres visites médicales des salariés

Des visites médicales ponctuelles peuvent être organisées à tout moment à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail. Ce dernier peut également solliciter des examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude du salarié ou au dépistage de maladies à caractère professionnel ou dangereuses pour l'entourage.

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, il peut bénéficier d'une visite médicale de préreprise avec le médecin du travail pour préparer son retour à l'emploi. Cette visite ne dispense pas l'employeur d'organiser la visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail.

8) Passation des examens médicaux

Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération du salarié est maintenue. Lorsque les examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif. Les examens sont en principe pratiqués dans les locaux de l'entreprise ou ceux du service de santé, le temps et les frais de transports nécessités par ces examens étant alors pris en charge par l'employeur. Mais ils peuvent aussi être réalisés à distance, par Internet, si le salarié est d'accord.