Tarifs

Pour toute question/problématique ne nécessitant pas l’engagement d’une procédure judiciaire, une facturation au temps passé (sur la base d’un taux horaire de 220 €HT) peut être convenue.

Vous souhaitez être assisté dans le cadre de la négociation de votre départ?

Vous souhaitez trouver un accord avec votre salarié dans le cadre de son départ?

Le cabinet maîtrise l’ensemble des enjeux et points clés à prendre en compte dans le cadre de ces négociations (régime social et fiscal des indemnités de rupture, incidence sur le délai de carence du Pôle Emploi pour les salariés…).

S’agissant des honoraires, il est généralement prévu un forfait pour l’intervention du cabinet dans ce type de dossiers à définir selon les diligences à effectuer et l’état d’avancement de votre dossier, assorti d’un honoraire de résultat sur les sommes obtenues par le salarié (entre 8 et 12%HT).

Une facturation au temps passé est également possible.

"Vous souhaitez contester votre licenciement? Ou au contraire, vous êtes poursuivi devant le Conseil de Prud’hommes et souhaitez vous défendre ?

Vous souhaitez formuler des réclamations et/ou obtenir des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud’hommes ?

Vous souhaitez engager une procédure devant la commission médicale de recours amiable et/ou le Pôle Social du Tribunal Judiciaire concernant votre maladie professionnelle, votre accident du travail (contestation du taux d’IPP, reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur…)?

En cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante :

1) pour les salariés:

-un honoraire forfaitaire à partir de 1.800 €HT soit 2.160 € TTC selon les difficultés du dossier et la procédure applicable notamment. Il comprend l’ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal ou la Cour d’Appel (rendez-vous, entretiens, rédaction des conclusions, audiences…). Vous connaissez donc à l’avance le coût exact de la procédure et êtes à l’abri de toute « surprise ».

Un échéancier est généralement prévu tout au long de la procédure.

– un honoraire de résultat. Lorsque vous êtes salarié et avez obtenu gain de cause, le cabinet perçoit un pourcentage (généralement 10% HT) sur les sommes obtenues. Si vous bénéficiez d’une protection juridique via une assurance habitation, voiture ou carte bancaire, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires selon son barème applicable. Le cabinet a l’habitude de traiter avec différents organismes de protection juridique.

2) pour les employeurs:

Pour un contentieux judiciaire, il est proposé un honoraire forfaitaire à partir de 3.000 € HT selon la nature du dossier, sa complexité et les enjeux du dossier.

Une convention d'honoraires est obligatoirement établie et signée à l'ouverture du dossier et avant toute démarche.

Pour les entreprises, un système d’abonnement/forfait mensuel peut être mis en place. Vous disposez ainsi d’un crédit d’heures mensuel pour répondre à toutes vos questions et de conseils sur mesure par un avocat qui vous connaît et connaît le fonctionnement de votre entreprise. Avantages: confiance, gain de temps, conseils sur mesure et sérénité.

Le tarif de l’abonnement dépend de la taille de votre entreprise et de vos besoins. Un premier rendez-vous gratuit pour se connaître et déterminer ces besoins est prévu ainsi qu’une visite de vos locaux. Cette visite nous permet d’avoir une vision réelle et concrète de votre entreprise pour mieux anticiper ou appréhender certaines problématiques.

Appelez-nous au 01 70 74 42 06: rendez-vous sous 48h.

Lors de ce rendez-vous, nous évoquerons de manière détaillée votre dossier et répondrons à vos questions.

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez entamer une procédure judiciaire, nous analyserons les points forts et faiblesses de votre dossier, nous évaluerons les demandes que vous pourrez formuler devant le Conseil de Prud’hommes et calculerons ensemble le montant de ces demandes et indemnités.

Si vous êtes employeur, nous analyserons votre dossier et vous aiderons à le constituer pour une défense et une stratégie efficaces.

Nous listerons également les pièces et éléments qu’il conviendra de rassembler pour soutenir le plus efficacement possible vos demandes et augmenter vos chances de succès. Cette étape de constitution de votre dossier est primordiale pour une mise en place d’une défense gagnante.

Nous vous détaillerons la procédure devant le Conseil de Prud’hommes, ses subtilités et ses délais.

A l’issue de ce premier rendez-vous, nous procéderons à la signature d’une convention d’honoraires établie sur la base du devis qui vous aura été indiqué ou adressé au préalable sur demande avec possibilité de prévoir un échéancier.

Vous connaîtrez donc le coût exact de notre intervention.

Pour ce premier rendez-vous, Il conviendra de venir muni des pièces suivantes :

– contrat de travail et éventuels avenants,

– 12 derniers bulletins de paie,

– lettre de convocation à entretien préalable,

– compte-rendu de l’entretien préalable,

– lettre de licenciement,

– documents de fin de contrat (Attestation Pôle Emploi, certificat de travail, solde de tout compte),

– éventuelles sanctions antérieures au licenciement,

– éventuels éléments concernant une maladie professionnelle ou un accident du travail,

– arrêts maladie,

– principaux courriers et mails échangés relatifs à la ou les difficultés que vous entendez nous soumettre.

Nous vous remercions de préparer des copies de ces éléments que vous nous remettrez lors du rendez-vous. Nous ne conservons en effet aucun original.