Le régime du forfait jours est un dispositif permettant de décompter le temps de travail des cadres en jours plutôt qu'en heures. Ce système est encadré par des accords collectifs et des conventions de forfait qui fixent le nombre de jours travaillés annuellement.
Calcul des jours de repos
En principe, le nombre de jours travaillés dans le cadre d'un forfait jours est limité à 218 jours par an, sauf autre disposition de l'accord collectif applicable. Il est également possible de convenir d'un forfait réduit, inférieur à 218 jours, avec l'accord du salarié et de l'employeur .
Calcul des jours de repos:
Le nombre de jours de repos est déterminé de la manière suivante:
L’année 2025 compte 365 jours. Il convient de soustraire :
- 10 jours fériés tombant un jour habituellement travaillé
- 104 samedis et dimanches
- 25 jours de congés payés
Ainsi, en 2025, un salarié sous convention de forfait annuel de 218 jours bénéficiera de 8 jours de repos forfait jour.
Les jours de congés supplémentaires dont le salarié bénéficie de manière individuelle tels que les jours de congés d'ancienneté doivent être déduits du nombre de jours travaillés fixé par la convention de forfait, mais ils ne peuvent pas diminuer le nombre de jours de repos.
