Nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises à partir du 1er septembre 2020

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Compte tenu notamment de la reprise épidémique, un nouveau protocole sanitaire applicable dès le 1er septembre 2020 dans les entreprises a été publié le 31 août 2020 au soir par le Ministère du travail. Néanmoins, la mise en oeuvre de ses mesures peut s'échelonner dans le cadre d'un dialogue social interne et après en avoir informé les salariés, comme le souligne le texte. Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise des salariés face à l'épidémie de Covid-19" a vocation à être pérenne.

En voici le lien et les grandes lignes:

1) Le port du masque obligatoire
Le port du masque est rendu obligatoire dans tous les espaces de travail clos (salles de réunions, bureaux partagés, open space...) sauf les bureaux individuels.

ll est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière. Le port du masque est également obligatoire dans les espaces où les salariés sont susceptibles de se croiser (vestiaires, cantines, salle de pause, couloirs....).

Il est vivement conseillé d'informer les salariés au travers d'une note interne affichée et/ou adressée par mail en leur rappelant leur obligation de porter le masque ainsi que les gestes barrières et mesures diverses prises par l'entreprise. En cas de contentieux, l'employeur doit en effet pouvoir prouver qu'il en avait bien informé les salariés.

Considéré comme un équipement de protection individuel, le coût du masque est à la charge de l'employeur.

Le port du masque ne dispense pas du respect des mesures barrières (distanciation physique d'au moins un mètre lorsque cela est possible, lavage régulier des mains avec du savon ou gel hydro alcoolique mis à disposition, nettoyage et désinfection des surfaces de travail, aération des locaux...).

Des adaptations au port du masque peuvent être mises en place après échanges avec les salariés ou leurs représentants selon les spécificités de l'activité de l'entreprise. Ces adaptations dépendront du niveau de circulation du virus dans le département où est implantée l'entreprise et des mesures prises.

Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space). Mais, tout comme les visières, ils ne dispensent pas du port du masque.

Le protocole indique que les salariés peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments de la journée dès lors qu'un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l'existence d'une extraction d'air fonctionnelle ou d'une ventilation ou aération adaptée, selon la zone (verte, orange ou rouge) dans laquelle l'employeur est implanté. L'annexe 4 du protocole récapitule les mesures qui doivent être prises selon la zone où est implantée l'entreprise pour que les salariés puissent retirer temporairement leur masque.

Enfin, il est à noter que dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommandait déjà aux employeurs de disposer d'un stock de masques pour 10 semaines.

2) le télétravail recommandé
Le télétravail reste une pratique recommandée afin de limiter l'affluence dans l'entreprise mais également dans les transports en commun.
Si ce n'est déjà fait, il peut être opportun de négocier un accord collectif ou de prévoir une charte dans l'entreprise encadrant le télétravail (conditions, prise en charge des frais professionnels...).

3) information des représentants du personnel et des salariés sur les mesures préventives adoptées par l'entreprise
Le port du masque notamment et les mesures de protection des salariés et de toute personne entrant sur le lieu de travail doivent être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l'objet d'une présentation au CSE. A titre facultatif selon le protocole, ces mesures peuvent être intégrées dans le règlement intérieur, ce qui suppose un certain formalisme (dépôt à l'inspection du travail et au Conseil de Prud'hommes après information consultation du CSE).

Néanmoins, il sera fait observer que le protocole n'a pas de réelle portée normative. Il est donc conseillé d'intégrer dans le règlement intérieur les mesures préventives prises par l'entreprise, le règlement intérieur ayant pour vocation de contenir l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité appliquées dans l'entreprise (articles L 1321-1 et suivants du Code du travail).

Ceci peut s'avérer utile en présence par exemple d'un salarié refusant de porter un masque et du souhait de l'entreprise de le sanctionner. La règle du port du masque et la validité de la sanction ne lui seront opposables de manière certaine que si le salarié a été informé de la règle par note de service et qu'elle est prévue, tout comme la sanction, par le règlement intérieur.

N'oubliez pas en parallèle de mettre à jour le DUER en y intégrant l'obligation de porter le masque.

Dans le cadre des mesures préventives, l'employeur peut par exemple définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs...) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge » fait l’objet d’affichage à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Enfin, un référent COVID-19 doit être désigné. Il peut être le dirigeant dans les entreprises de petite taille.

Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Le cabinet est à votre disposition si vous souhaitez des précisions et/ou un accompagnement sur ces différents points.