Vagues de chaleur : les obligations de l’employeur envers ses salariés

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont notamment la préservation de l'état de santé de ses salariés.

Comme chaque année, en cette période, le ministère du travail publie ses préconisations visant à protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs (Com. du ministère du travail, 1er juin 2022 ; Instruction DGT du 31 mai 2022).

Votre Avocat en droit du travail à Paris fait le point :

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte du 1er juin au 15 septembre.

Les précautions à prendre pour se protéger les salariés des fortes chaleurs au travail.

L’employeur doit :

• mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible;
• mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche;
• s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs;
• contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux;
• fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement;
• faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail.

Concernant les travailleurs en extérieur, ce qui englobe notamment les salariés du BTP, l’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible (C. trav. art. R. 4225-1). Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus (art. R 4534-142-1 du Code du travail). Enfin, doivent être mis à disposition de chaque travailleur au moins 3 litres d’eau par jour (art. R 4534-143 du Code du travail).

Le ministère rappelle dans son communiqué qu’en cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif «intempéries».

L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du BTP. Les services de prévention et de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

L’instruction du 31 mai 2022 rappelle également qu’il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (C. trav. art. article D 4153-36) et que l’inspection du travail pourra mobiliser les dispositions relatives aux lieux de travail, notamment l’obligation de mise à disposition de boissons (C. trav. art. 4225-2 s.).