Couvre feu et nouveau protocole sanitaire en Ile-de-France

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Couvre feu et nouveau protocole sanitaire en Ile-de-France ?

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le Ministère du travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire qui est applicable depuis le 1er septembre 2020 dans les entreprises.

En voici les grandes lignes:

1) Le port du masque obligatoire et permanent au travail dans les zones soumises à couvre feu

Le port du masque est systématique et permanent dans les lieux clos et partagés en Ile-de-France notamment (sauf travail en atelier et sous conditions et en cas de bureaux isolés).

Il sera rappelé que le protocole n'a pas de réelle portée normative. Il est donc conseillé d'intégrer dans le règlement intérieur les mesures préventives prises par l'entreprise, le règlement intérieur ayant pour vocation de contenir l'ensemble des règles d'hygiène et de sécurité appliquées dans l'entreprise (articles L 1321-1 et suivants du Code du travail).

Ceci peut s'avérer utile en présence par exemple d'un salarié refusant de porter un masque et du souhait de l'entreprise de le sanctionner. La règle du port du masque et la validité de la sanction ne lui seront opposables de manière certaine que si le salarié a été informé de la règle par note de service et qu'elle est prévue, tout comme la sanction, par le règlement intérieur.

Si cela n'a pas été fait, n'oubliez pas en parallèle de mettre à jour le DUER en y intégrant l'obligation de porter le masque.

2) Incitation des employeurs à recourir au télétravail et à étaler les horaires

Le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile- travail.

A ce titre, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ainsi, l'on en déduit que les employeurs n'ont plus de véritable latitude sauf bien sûr pour les postes qui ne le permettent pas. Dès lors, il est conseillé d'accorder au moins un jour par semaine de télétravail à chaque salarié pour se mettre en conformité et éviter tout risque en matière d'obligation de sécurité. Ce(s) jour(s) peut (peuvent) être imposés par l'employeur pour organiser un roulement des salariés et une présence quotidienne par exemple d'un membre au moins de chaque équipe. Il est alors conseillé d'en informer et de consulter le CSE sur ce point quand il y en a un et d'informer chaque salarié des modalités mises en place.

Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.

3) les nouvelles attestations de déplacement

Enfin, en raison du couvre feu mis en place en Ile-de-France notamment, de nouvelles attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr

Le cabinet reste naturellement à votre disposition pour toute précision.

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