Il s'agit d'un document obligatoire pour tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise ou de l'association employeur.
Principes et objectifs
Le DUERP a pour objectif de formaliser l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise ou l’établissement. Il permet de répertorier l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés et de garantir une traçabilité collective de ces risques. Ce document est essentiel pour organiser la prévention des risques professionnels et pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Contenu et mise à jour
Afin d'élaborer le DUERP, il appartient à l'employeur d'évaluer les risques, mais il est assisté dans cette démarche.
Doivent en effet contribuer à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise :
- dans le cadre du dialogue social, le comité social et économique (CSE) et la commission santé, sécurité et conditions de travail, s'ils existent ;
- le ou les salariés compétents en matière de santé et de sécurité (communément appelés « responsables prévention » ou « préventeurs »), s'ils ont été désignés;
- le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère. article L 4121-3, al. 2 à 5 du Code du travail)
Pour l'évaluation des risques professionnels, l'employeur peut également solliciter le concours des personnes et organismes extérieurs suivants : les intervenants en prévention des risques professionnels du service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel l'employeur adhère, ou ceux enregistrés auprès de la Dreets, les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau d'agences régionales (art. L 4121-3, al. 6 du Code du travail).
Le DUERP doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Il inclut également des données collectives utiles pour évaluer les expositions individuelles aux risques.
En complément, une annexe doit mentionner les facteurs de risques professionnels et les proportions de salariés exposés à ces risques.
Le DUERP doit être mis à jour régulièrement, au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il doit également être révisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu'une nouvelle information sur un risque est obtenue.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour peut être moins fréquente, sous réserve de garantir un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Utilisation et accessibilité
Le DUERP est un outil fondamental pour établir le rapport annuel et le programme de prévention des risques professionnels soumis au comité social et économique (CSE).
Ce document doit être tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs, des représentants du personnel, du médecin du travail, des agents de l'inspection du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Un avis précisant les modalités d’accès au DUERP doit être affiché dans une zone facilement accessible aux salariés.
Sanctions en cas de manquement
Le défaut d’établissement ou de mise à jour du DUERP peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sur le plan pénal, l’employeur s’expose à une amende de cinquième classe et, en cas de récidive, à des sanctions aggravées.
Sur le plan civil, les salariés peuvent réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice prouvé résultant de l'absence de ce document.
Ce document revêt également une grande importance en matière d'action en reconnaissance d'une faute inexcusable initiée par un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Conclusion
Le DUERP constitue un élément central de la politique de prévention des risques dans l’entreprise. Il formalise l’évaluation des risques professionnels, favorise la mise en place d’actions de prévention et assure la traçabilité des risques pour les travailleurs. Son absence ou sa non-conformité expose l’employeur à des sanctions conséquentes, ce qui souligne l’importance de son élaboration et de sa mise à jour régulière.
