Validité d’un licenciement pour faute grave après 30 ans d'ancienneté

30 ans d’ancienneté, aucun antécédent disciplinaire : la Cour d’Appel de Paris valide tout de même le licenciement pour faute grave (CA Paris, 6 mars 2025, n°RG 22/04939).

Il s’agit d’un exemple important qui rappelle qu’une forte ancienneté et l’absence de sanction antérieure ne valent pas immunité pour le salarié.

Pour rappel, selon la jurisprudence, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

En l’espèce, le licenciement pour faute grave d’un ancien Manager de rayon d’un magasin Cora a été validé pour faute en raison de propos sexuels et d’un comportement inacceptable.

Les faits reprochés au salarié :

- des propos à connotation sexuelle répétés envers une prestataire externe ( “T’as de beaux seins”, “Tu veux un massage dans ma piscine ?”…)
- l'envoi de contenus à caractère sexuel (photos, vidéos pornographiques, demandes de photos suggestives
- les allusions explicites à la fille mineure de la prestataire
- des menaces après rupture du lien (“Tu vas crever avant moi. Je viendrai à ton enterrement.”),
- des propos déplacés envers ses collègues femmes.

Devant le Conseil de Prud’hommes, le licenciement est jugé injustifié (près de 100 000 € d’indemnités pour le salarié).

La Cour d’appel de Paris infirme le jugement : le licenciement pour faute grave est validé.

Les arguments du salarié étaient les suivants :

- Parle de familiarité, d’humour, de réciprocité
- Produit des témoignages favorables

L’employeur quant à lui :

- Produit une plainte circonstanciée
- Apporte des attestations internes concordantes
- S’appuie sur des SMS reconnus et produits par le salarié lui-même
- Rappelle son obligation de sécurité envers les autres salariés.

Ce que dit la Cour :

- Les faits sont établis, graves, répétés et portent atteinte à la dignité des femmes concernées
- Le comportement justifie un départ immédiat : la faute grave est retenue
- Pas besoin d’enquête contradictoire en interne
- L’ancienneté ne neutralise pas la gravité
- Pas de préjudice démontré par le salarié
- Ni procédure abusive, ni irrégularité dans la lettre de licenciement.

Ce qu’il faut retenir :

- la faute grave est possible même après 30 ans de bons et loyaux services
- l’humour sexuel n’est pas une excuse
- les SMS et échanges privés peuvent servir de preuves
- l’enquête interne n’a pas à être contradictoire pour fonder une sanction
- la cohérence entre témoignages, documents et chronologie est essentielle
- la dignité, la sécurité et le respect priment sur l’ancienneté et la hiérarchie.