Activité partielle, les nouveautés applicables au 1er juin 2020 et les dispositifs post Covid à venir

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par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Le 24 juin 2020, Emmanuel Macron a de nouveau réuni les partenaires sociaux à l’Élysée, pour dresser le bilan des discussions menées avec le ministère du Travail depuis la réunion du 4 juin.

On en sait maintenant davantage sur les paramètres du régime de croisière du chômage partiel tel qu’il se présentera en sortie du dispositif exceptionnel Covid-19, et du nouveau régime d’activité partielle de longue durée dit "Activité réduite pour le maintien en emploi" (ARME).

1) A compter du 1er juin 2020: la modulation du taux de remboursement des entreprises (allocations d'activité partielle) en fonction des secteurs d'activité (dispositif exceptionnel Covid-19):

Pour faire face aux conséquences de la crise du covid-19, le gouvernent a renforcé ces derniers mois le dispositif d’activité partielle pour soutenir les entreprises, mais aussi l’emploi, afin de limiter autant que possible les licenciements.

Avec la reprise progressive d’activité, ce dispositif va évoluer pour les périodes courant à partir du 1er juin jusqu’à une date fixée au plus tard le 31 décembre 2020, en diminuant les remboursements aux entreprises sauf dans les secteurs les plus impactés (ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, JO du 25 et décret à paraître très prochainement). Schématiquement, la logique sera la suivante :

sans changement, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié sera toujours égale à 70 % de son salaire horaire brut de référence par heure indemnisable (sans limitation de montant), avec un montant plancher de 8,03 € par heure;

l’employeur recevra de l’État un remboursement égal à 60 % (au lieu de 70 %) du salaire horaire brut de référence retenu dans la limite de 4,5 SMIC ;

par exception, dans les secteurs les plus impactés par la crise (tourisme, restauration, etc.une liste des secteurs sera établie + dispositif applicable aux entreprises dont l'activité dépend de celles des secteurs visés dans la liste et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires), le taux du remboursement à l’employeur restera de 70 %.

2) Les deux dispositifs post Covid :

À l’avenir, il y aura deux dispositifs : un mécanisme d’activité partielle de droit commun, moins favorable que l'actuel, et un dispositif d’activité partielle de longue durée, financièrement plus intéressant pour les entreprises et les salariés mais avec davantage d’engagements.

Avec la réunion tenue à l’Élysée le 24 juin 2020, on connaît maintenant les principaux paramètres envisagés pour l’activité partielle à partir d’octobre 2020 et, pour l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), à partir du 1er juillet.

Ces paramètres restent néanmoins à préciser par des textes et sont donc à lire avec les réserves d’usage. Des évolutions et précisions sont en effet possibles.

2.1 Le dispositif d’activité partielle de droit commun à partir d’octobre 2020:

Les caractéristiques du futur dispositif d’activité partielle « définitif », qui prendrait le relais du mécanisme Covid-19 à partir d’octobre 2020, sont désormais connues.

Le dispositif devrait être moins généreux tant pour les salariés que pour les entreprises, sans pour autant revenir à la situation antérieure au Covid-19 pour ces dernières (on rappelle qu’autrefois, les entreprises recevaient en remboursement un forfait de 7,74 € ou 7,23 € par heure indemnisée, selon leur effectif).

En pratique, les paramètres d’indemnisation mis sur la table sont les suivants :

indemnité légale à verser au salarié : 60 % du salaire horaire brut de référence, avec cette fois un plafond de 60 % de 4,5 SMIC, mais toujours le plancher du SMIC net (8,03 €) ;

remboursement à l’employeur : 60 % de l’indemnité légale, avec en plancher 90 % du SMIC (net, on suppose).

Pour les salariés, le taux de 60 % était celui applicable avant la réforme de juillet 2013.

2.2 Les paramètres de l’activité partielle de longue durée

La 2e loi d’urgence Covid-19 du 17 juin 2020 a posé les bases d’un nouveau mécanisme, dit « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) si l’on s’en tient à son nom officiel, mais qui en pratique semble devoir être désigné sous le terme d’« activité partielle de longue durée » (APLD).

Ce dispositif permettra aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment de maintien de l’emploi, sur la base d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou, d’un document élaboré par l’employeur en s’appuyant sur un accord collectif de branche étendu. Autrement dit, pas d’APLD sans accord collectif à la base.

L’accord collectif, ou le document de l’employeur, sera soumis à la validation/homologation de la DIRECCTE.

Si l’APLD nécessite encore un décret d’application pour devenir opérationnelle, on en connaît maintenant, au sortir de la réunion de l’Élysée, les grandes caractéristiques (voir tableau).

Tout d’abord, l’entreprise devrait a priori conserver une activité minimale d’au moins 60 %. En effet, seul 40 % du temps de travail serait indemnisable au titre de l’APLD.

On retiendra en outre que le mécanisme, qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2020 sous réserve d’un décret à paraître, reposera sur la logique d’indemnisation suivante.

L’indemnité légale à verser au salarié sera de 70 % du salaire horaire brut de référence, avec un plafond de 70 % de 4,5 SMIC, et un plancher égal au SMIC net (8,03 €).

Le remboursement à l’employeur couvrira 80 % de l’indemnité légale (85 % pour les accords signés avant le 1er octobre 2020). Ce taux représentera l’équivalent de 56 % du salaire horaire brut de référence retenu dans la limite de 4,5 SMIC (59,50 % pour les accords signés avant le 1er octobre 2020). Le montant plancher serait de 90 % du SMIC (net, on suppose).