Maître Aurélie ARNAUD assiste et conseille chaque jour des Sociétés en droit du travail

L'Avocat en droit du travail vous propose une palette large de missions, du conseil quotidien en matière de gestion du personnel et de représentants du personnel à des dossiers plus ponctuels tels que restructurations ou audits. Le Cabinet assiste également ses clients en matière contentieuse devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d’Appel.

Face à la multiplication et à l’évolution constante des textes et de la jurisprudence, les employeurs, confrontés à des situations très concrètes, souhaitent pouvoir obtenir des réponses immédiates à leurs problématiques et avoir accès facilement à un conseil d’expert qui connaît leur entreprise.

L’assistance de votre Avocat en droit du travail allie ainsi réactivité, fluidité dans les échanges, expertise et souplesse permettant de s'adapter en temps réel aux besoins de l’entreprise.

Mission de conseil :
L'Avocat en droit du travail conseille les employeurs sur leurs droits et devoirs en matière de droit du travail et les aide à gérer les problématiques individuelles à tout stade du contrat de travail, notamment :

- rédaction de contrats de travail à durée indéterminée, de contrats de travail à durée déterminée,

- recours au contrat de travail temporaire (CDD, intérim),

- rédaction de clauses particulières: mobilité, non concurrence, durée du travail (modulation du temps de travail notamment dans la restauration et l'hôtellerie; forfait jours, forfait heures, temps partiel...), rémunération (fixe, variable, commissions...),

- évolution des salariés (avenants et litiges relatifs à des promotions, mutations, mobilité internationale...),

- problématiques d'heures supplémentaires/mise en place de forfaits jours,

- rédaction de règlements intérieurs, chartes (véhicules de services, usage de matériel informatique...), accords collectifs (aménagement du temps de travail, modulation du temps de travail, travail à distance, égalité professionnelle, NAO...),

- exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur : Définition et application de la juste sanction, gestion des procédures et de la rédaction des sanctions disciplinaires (avertissements, rétrogradation, mise à pied, licenciement pour faute grave...)

- gestion des procédures de licenciement pour motif personnel et pour motif économique. L'Avocat en droit du travail vous aidera à procéder en amont à la constitution de votre dossier afin de disposer d'un dossier solide en cas de contestation du licenciement par le salarié devant le Conseil de Prud'hommes et limiter tout risque judiciaire,
- conseils dans le cadre de rupture conventionnelle et négociations de départs de salariés (protocole transactionnel, PV de conciliation),

- conseils en matière d'hygiène et de sécurité, accompagnement en matière de problématiques de harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise,

- mise en place et renouvellement des élections professionnelles (Comité social et économique...),

- situations d’inaptitude, accidents du travail ou maladies professionnelles.

Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes :
L'Avocat en droit du travail plaide chaque semaine devant le Conseil de Prud'hommes et/ou la Cour d'Appel. Il maîtrise la procédure et assiste l’employeur à chaque étape de la procédure prud’homale (constitution du dossier selon la stratégie de défense mise en place, audience de conciliation, rédaction des conclusions, audience de plaidoiries…).

N'hésitez pas à solliciter Maître Aurélie ARNAUD pour connaître les tarifs d'une intervention selon votre dossier ou la mission que vous souhaitez confier à un Avocat en droit du travail.