Réformes du droit du travail en 2025 : ce que vous devez savoir
Publié le :
par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris
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Le droit du travail évolue. Rapidement. Silencieusement parfois. Brutalement souvent. En 2025, plusieurs réformes majeures ont déjà eu lieu ou sont en préparation.
Salariés, employeurs, RH, représentants du personnel : ce qui va changer concerne tout le monde.
En tant qu’avocat en droit du travail à Paris, notre cabinet décrypte pour vous les principaux chantiers législatifs à venir, leurs impacts concrets, et les points de vigilance à ne pas ignorer.
1. Assurance chômage : une réforme discrète mais structurante
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur. Elle fait suite à un accord entre partenaires sociaux validé par le gouvernement. Derrière la technicité des textes, un objectif assumé : réduire les dépenses de l’Unédic d’environ 2,5 milliards d’euros d’ici 2028.
Ce qui change :
- Prolongation de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi âgés (jusqu’à 60 ans), avec modulation selon la carrière.
- Création d’un « contrat de valorisation de l’expérience » pour les plus de 57 ans (temps partiel, accompagnement renforcé).
- Réduction des droits pour les créateurs d’entreprise, avec exigences accrues d’activité antérieure.
- Évolutions pour les frontaliers et les intermittents, avec possibles restrictions.
À noter : le gouvernement a invité récemment les partenaires sociaux à renégocier des règles, notamment sur les ruptures conventionnelles (accessibilité, durée des allocations, etc.).
Notre conseil : les employeurs doivent adapter leurs politiques de rupture conventionnelle et d’accompagnement de fin de contrat. Les salariés devraient anticiper les changements en cas de rupture prochaine.
2. Réforme de l’apprentissage : nouvelles règles dès juillet 2025
Dans un contexte de forte hausse des contrats d’apprentissage, le financement et l’encadrement des formations sont revus.
- Référentiel unique : à partir de juillet 2025, 3 500 niveaux de prise en charge standardisés remplacent les multiples cas particuliers.
- Fin progressive de certaines exonérations de charges pour des alternants hors parcours qualifiants.
- Transparence des coûts : les CFA détaillent tarifs, modules et taux d’insertion.
Conséquence : remise à plat des conventions de formation, des aides et des processus de recrutement.
3. Arrêts de travail : nouvelle procédure, rejet automatique en septembre
Depuis le 1er juillet 2025, les arrêts doivent être transmis via un nouveau formulaire sécurisé. À partir de septembre, tout arrêt non conforme sera rejeté automatiquement.
- Lutte renforcée contre la fraude.
- Uniformisation des déclarations.
- Traitement automatisé accéléré.
Les employeurs doivent vérifier la conformité des transmissions sous peine de litiges et de désengagement de la CPAM.
4. Travail en période de canicule : obligations renforcées
- Adaptation obligatoire des postes et horaires dès vigilance orange.
- Interdictions temporaires possibles pour certains travaux extérieurs (BTP notamment).
- Mise à jour des plans de prévention, eau fraîche et pauses climatisées obligatoires.
Le non-respect peut engager la responsabilité de l’employeur (obligation de sécurité).
5. Qualité de vie au travail (QVT) : vers des indicateurs obligatoires ?
Le gouvernement envisage d’imposer de nouveaux indicateurs liés à la santé mentale, aux conditions de travail et à la charge émotionnelle.
- Bilan QVT annuel obligatoire.
- Objectifs sociaux intégrés aux NAO.
- Audit social obligatoire en cas de turn-over élevé ou d’arrêts répétés.
Impact attendu sur les politiques RH et les contentieux (RPS, harcèlement, inaptitude).
6. Vers une « année blanche » des jours fériés et congés payés ?
Pour financer la protection sociale, des pistes sensibles sont discutées :
- Suppression de deux jours fériés (lundi de Pâques et 8 mai).
- Rachat possible de la 5e semaine de congés payés ou des jours RTT (+25 %).
- Introduction de 7 heures supplémentaires non rémunérées/an (modèle « journée de solidarité »).
Non actées à ce stade, ces mesures pourraient figurer dans le budget 2026.
7. Dialogue social : fin du plafonnement des mandats CSE ?
La suppression de la limite de mandats des élus du CSE est envisagée pour renforcer la représentativité et redonner du poids aux représentants expérimentés, notamment dans les grandes entreprises.
8. Entretiens professionnels
Réforme en cours : périodicité modifiée avec un entretien à l’embauche puis tous les 4 ans (au lieu de 2) et un bilan tous les 8 ans (au lieu de 6) dans la même entreprise.
9. Congés payés et maladie
Un arrêt important de la Cour de cassation est attendu le 10 septembre prochain sur le droit de reporter des congés payés quand la maladie survient pendant les congés. La Cour pourrait s’aligner sur la CJUE et acter ce droit au report.
En résumé : pourquoi se faire accompagner par un avocat en 2025 ?
Les réformes à venir impliquent des modifications contractuelles, conventionnelles et organisationnelles. Elles touchent aux droits fondamentaux des salariés et aux obligations majeures des employeurs.
Notre cabinet intervient pour :
- Mettre à jour vos contrats, politiques internes et accords collectifs.
- Défendre vos intérêts en cas de litige ou de rupture de contrat.
- Assurer une veille juridique proactive sur les textes en cours.
Vous êtes employeur ? salarié ? RH ?
Ne subissez pas les changements. Préparez-les. Contactez un avocat dès aujourd’hui.
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