Réforme chômage 2024 : avant/après

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

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Le Gouvernement vient d'annoncer les grandes lignes de la nouvelle réforme de l’assurance chômage qui devrait faire l'objet d'un décret le 1er juillet 2024 et devrait être applicable pour les ruptures de contrat à compter du 1er décembre 2024.

En voici le résumé:

1) Conditions d'affiliation:

Aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois pour pouvoir prétendre au chômage.
Avec la réforme: les salariés devront avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour prétendre à une indemnisation.

Cette condition pénalise particulièrement les jeunes et les personnes en CDD ou intérim.

2) Durée d'indemnisation:

La période de référence d’affiliation (20 mois au lieu de 24 mois) entraîne également une baisse de la durée d’indemnisation, c’est-à-dire la période pendant laquelle le demandeur d’emploi percevra ses allocations chômage. Cette période sera réduite de 18 à 15 mois pour les salariés de moins de 57 ans et de 22,5 mois pour les salariés à partir de 57 ans (contre aujourd'hui 22,5 mois pour les salariés âgés de 53 et 54 ans et 27 mois à partir de 55 ans).

3) Modification de la filière séniors et dispositifs complémentaires futurs:

Jusqu’à présent, le régime plus favorable des seniors s’articulait autour de deux bornes d’âge : 53 et 55 ans. Une fois la réforme en vigueur, l’assurance chômage des seniors sera régie par un seul pivot : 57 ans. Ainsi, le premier palier de 53 ans disparaît, le second palier de 55 ans est reporté de deux ans à 57 ans, en cohérence avec la réforme des retraites qui a repoussé de 2 ans l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Il existera donc un droit commun avant 57 ans et un régime spécifique après 57 ans.

Ce qu'il faut retenir en conséquence pour les séniors :

- la période de référence d’affiliation passe à 30 mois au lieu de 36 mois à compter de 57 ans,

- la condition d'affiliation sera de 8 mois sur 30 mois après 57 ans,

- comme indiqué, la durée maximale d’indemnisation sera de 15 mois pour les moins de 57 ans et de 22,5 mois pour les plus de 57 ans (après application du coefficient multiplicateur de 0,75),

- les seniors restent exemptés de dégressivité de leur allocation à compter de 57 ans comme aujourd’hui,

Un dispositif de "bonus emploi seniors" complétera l’indemnisation d’un senior au chômage s’il accepte un poste moins bien rémunéré que celui qu’il occupait avant de perdre son emploi, et ce pendant un an.

Un CDI seniors sera instauré. De même, l’index seniors devrait refaire surface sur le même modèle que l’index d’égalité professionnelle hommes-femmes et serait adopté dans le cadre de la future loi travail 2 à l’automne.