Sur quel fondement licencier un salarié en raison de ses difficultés relationnelles ?

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris

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Avocat en droit du travail à Paris, nos clients employeurs nous interrogent régulièrement pour savoir si les difficultés relationnelles constituent une faute.

La Cour de Cassation l'a récemment et de nouveau rappelé dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°22-12416): non, les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement.

En l'espèce, un salarié avait été licencié aux termes d'une lettre de licenciement faisant notamment état de:

- difficultés de communication ayant atteint un niveau inacceptable,

- une attitude d'opposition voire d'affrontement systématique,

- critiques excessives, voire de remises en cause dévalorisantes, virulentes et/ou provocantes,

- communication extrêmement dégradée et difficile,

- attaques personnelles (...).

L'employeur, pour le licencier, s'était placé sur le terrain de la mésentente avec l'entourage professionnel sans retenir la qualification de faute.

Le salarié a contesté son licenciement au motif que selon lui le licenciement reposait sur un motif disciplinaire et que ce faisant, l'employeur s'est trompé de fondement.

Il est débouté par la Cour d'Appel, ce qui est confirmé par la Cour de Cassation, qui retiennent que la lettre de licenciement faisait état de difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels dans les échanges et générant un climat de tension permanent au sein des équipes, ainsi qu'une aspiration à une indépendance à l'extrême. Ce licenciement ne revêtait aucun caractère disciplinaire et il est donc validé.