Entreprises & CSE : le chômage partiel (coronavirus - covid-19)

Publié le :

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8


Je réponds aux questions concernant le chômage partiel, à la lumière des nouveaux textes en cette période de crise sanitaire.

Webinar avec Juritravail

Partager


Salariés, employeurs : pouvez-vous produire en justice des témoignages anonymisés ?
Publié le 28/03/2025

Salariés, employeurs : pouvez-vous produire en justice des témoignages anonymisés ?

L'entretien professionnel: c'est quoi?
Publié le 28/03/2025

L'entretien professionnel: c'est quoi?

Employeurs: comment encadrer le télétravail en entreprise ?
Publié le 28/03/2025

Employeurs: comment encadrer le télétravail en entreprise ?

Salariés: comment réagir lorsque votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ?
Publié le 28/03/2025

Salariés: comment réagir lorsque votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ?

Transparence des rémunérations des salariés: un enjeu important pour un projet de loi attendu à l'automne 2025
Publié le 17/03/2025

Transparence des rémunérations des salariés: un enjeu important pour un projet de loi attendu à l'automne 2025

Salariés licenciés : quelle indemnisation pouvez-vous réclamer devant le Conseil de Prud'hommes?
Publié le 17/03/2025

Salariés licenciés : quelle indemnisation pouvez-vous réclamer devant le Conseil de Prud'hommes?

Validité et effets pour les salariés de la clause de neutralité dans le règlement intérieur
Publié le 14/03/2025

Validité et effets pour les salariés de la clause de neutralité dans le règlement intérieur

Contactez-nous

01.70.74.42.06
Principe d'interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits en droit du travail
Publié le 14/03/2025

Principe d'interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits en droit du travail

Inopposabilité des objectifs communiqués en anglais au salarié: règles et conséquences
Publié le 14/03/2025

Inopposabilité des objectifs communiqués en anglais au salarié: règles et conséquences

Recommandations et pouvoirs de la CNIL en matière de surveillance des salariés
Publié le 14/02/2025

Recommandations et pouvoirs de la CNIL en matière de surveillance des salariés

Salariés: comment calculer et réclamer le paiement de vos heures supplémentaires en 2025 ?
Publié le 14/02/2025

Salariés: comment calculer et réclamer le paiement de vos heures supplémentaires en 2025 ?

Salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : comment contester votre taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
Publié le 07/02/2025

Salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : comment contester votre taux d'incapacité permanente partielle (IPP)

Salariés : comment bien négocier votre départ de chez votre employeur
Publié le 31/01/2025

Salariés : comment bien négocier votre départ de chez votre employeur

Licenciement du salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle: rappel des règles et conditions
Publié le 31/01/2025

Licenciement du salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle: rappel des règles et conditions

Harcèlement d’ambiance et discriminatoire d'une salariée : condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts
Publié le 22/01/2025

Harcèlement d’ambiance et discriminatoire d'une salariée : condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts

Salariés au chômage : les principaux changements à partir d'avril 2025
Publié le 22/01/2025

Salariés au chômage : les principaux changements à partir d'avril 2025

L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
Publié le 15/01/2025

L'employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?

Harcèlement moral au travail : définition, preuves et obligations de l'employeur en 2025
Publié le 15/01/2025

Harcèlement moral au travail : définition, preuves et obligations de l'employeur en 2025

Cadres au forfait jours sous Convention Syntec
Publié le 10/01/2025

Cadres au forfait jours sous Convention Syntec

Salarié inapte ni licencié ni reclassé: gare au risque de résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le 10/01/2025

Salarié inapte ni licencié ni reclassé: gare au risque de résiliation judiciaire du contrat de travail

Réparation forfaitaire en cas de licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale
Publié le 18/12/2024

Réparation forfaitaire en cas de licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale

Salarié cadre au forfait jours : à combien de jours de repos ai-je-droit en 2025?
Publié le 13/12/2024

Salarié cadre au forfait jours : à combien de jours de repos ai-je-droit en 2025?

C'est quoi l'obligation de loyauté du salarié ?
Publié le 06/12/2024

C'est quoi l'obligation de loyauté du salarié ?

Règles de preuve en matière de discrimination en droit du travail
Publié le 06/12/2024

Règles de preuve en matière de discrimination en droit du travail

Forfait jours des salariés et suivi de la charge de travail
Publié le 29/11/2024

Forfait jours des salariés et suivi de la charge de travail

Solde de tout compte non signé par le salarié et prescription
Publié le 29/11/2024

Solde de tout compte non signé par le salarié et prescription

Rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le 22/11/2024

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Projet de réforme de l'Assurance chômage : premier point
Publié le 22/11/2024

Projet de réforme de l'Assurance chômage : premier point

Salariées licenciées et maternité: nullité du licenciement et réparation
Publié le 15/11/2024

Salariées licenciées et maternité: nullité du licenciement et réparation

Licenciement économique et offre de reclassement des salariés
Publié le 08/11/2024

Licenciement économique et offre de reclassement des salariés

Rémunération variable des salariés et atteinte des objectifs
Publié le 08/11/2024

Rémunération variable des salariés et atteinte des objectifs

Reprise du travail après maladie et pouvoir disciplinaire de l'employeur
Publié le 25/10/2024

Reprise du travail après maladie et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Licenciement d'un salarié pour faute grave: quelques rappels
Publié le 18/10/2024

Licenciement d'un salarié pour faute grave: quelques rappels

Géolocalisation et contrôle de la durée du travail des salariés
Publié le 18/10/2024

Géolocalisation et contrôle de la durée du travail des salariés

Salariés: obtenez réparation de votre travail pendant un arrêt maladie
Publié le 09/10/2024

Salariés: obtenez réparation de votre travail pendant un arrêt maladie

Salariés: comment prouver vos heures supplémentaires ?
Publié le 09/10/2024

Salariés: comment prouver vos heures supplémentaires ?

Télétravail des salariés: mise en place, obligations de l'employeur
Publié le 04/10/2024

Télétravail des salariés: mise en place, obligations de l'employeur

Nullité du licenciement du salarié fondé sur des mails personnels envoyés avec la boîte professionnelle
Publié le 04/10/2024

Nullité du licenciement du salarié fondé sur des mails personnels envoyés avec la boîte professionnelle

Droit du travail : enjeux de la loyauté des preuves dans les litiges employeur-salarié
Publié le 27/09/2024

Droit du travail : enjeux de la loyauté des preuves dans les litiges employeur-salarié

Harcèlement du salarié et enquête de l'employeur: les précisions du Défenseur des droits.
Publié le 27/09/2024

Harcèlement du salarié et enquête de l'employeur: les précisions du Défenseur des droits.

Sur quel fondement licencier un salarié en raison de ses difficultés relationnelles ?
Publié le 20/09/2024

Sur quel fondement licencier un salarié en raison de ses difficultés relationnelles ?

Employeurs: attention à respecter le formalisme de renonciation à la clause de non concurrence
Publié le 20/09/2024

Employeurs: attention à respecter le formalisme de renonciation à la clause de non concurrence

Quoi faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?
Publié le 13/09/2024

Quoi faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?

Travail pendant les arrêts maladie ou le congé maternité: droit à réparation
Publié le 05/09/2024

Travail pendant les arrêts maladie ou le congé maternité: droit à réparation

Preuve du harcèlement moral et enregistrement sonore
Publié le 18/07/2024

Preuve du harcèlement moral et enregistrement sonore

Contre-visite médicale des salariés en arrêt de travail
Publié le 12/07/2024

Contre-visite médicale des salariés en arrêt de travail

Reconnaissance du burn out en maladie professionnelle
Publié le 04/07/2024

Reconnaissance du burn out en maladie professionnelle

Circulation des salariés pendant les JO à partir du 18 juillet 2024
Publié le 28/06/2024

Circulation des salariés pendant les JO à partir du 18 juillet 2024

Rupture conventionnelle et dissimulation d'une information importante à l'employeur: nullité de la rupture
Publié le 21/06/2024

Rupture conventionnelle et dissimulation d'une information importante à l'employeur: nullité de la rupture

Objectifs et rémunération variable : quand l'employeur doit tout payer
Publié le 21/06/2024

Objectifs et rémunération variable : quand l'employeur doit tout payer

L'enregistrement : preuve valable devant le Conseil de Prud'hommes?
Publié le 12/06/2024

L'enregistrement : preuve valable devant le Conseil de Prud'hommes?

Réforme chômage 2024 : avant/après
Publié le 31/05/2024

Réforme chômage 2024 : avant/après

Salariés : comment bien négocier votre départ?
Publié le 24/05/2024

Salariés : comment bien négocier votre départ?

Charge de travail des salariés au forfait jours: suivi et sanctions
Publié le 17/05/2024

Charge de travail des salariés au forfait jours: suivi et sanctions

Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice
Publié le 24/04/2024

Inaptitude ayant pour origine le harcèlement moral de l'employeur : un Client du cabinet obtient gain de cause en justice

Congés payés et maladie : que dit la nouvelle loi?
Publié le 24/04/2024

Congés payés et maladie : que dit la nouvelle loi?

Heures supplémentaires: l’employeur peut opposer tout élément au salarié
Publié le 22/03/2024

Heures supplémentaires: l’employeur peut opposer tout élément au salarié

Faute inexcusable de l'employeur: conditions et preuves
Publié le 16/02/2024

Faute inexcusable de l'employeur: conditions et preuves

Requalification de CDD en CDI
Publié le 09/02/2024

Requalification de CDD en CDI

Le décompte des jours travaillés des cadres au forfait
Publié le 05/02/2024

Le décompte des jours travaillés des cadres au forfait

Discrimination liée au sexe : il ne suffit pas de disposer de plusieurs accords et outils internes pour dégager sa responsabilité en tant qu'employeur, il faut les mettre en pratique !
Publié le 08/12/2023

Discrimination liée au sexe : il ne suffit pas de disposer de plusieurs accords et outils internes pour dégager sa responsabilité en tant qu'employeur, il faut les mettre en pratique !

Salariés : comment récupérer des éléments vous concernant détenus par votre employeur ?
Publié le 30/11/2023

Salariés : comment récupérer des éléments vous concernant détenus par votre employeur ?

Salarié dirigeant : puis-je cumuler un contrat de travail avec un mandat social ?
Publié le 17/11/2023

Salarié dirigeant : puis-je cumuler un contrat de travail avec un mandat social ?

CDD pour accroissement temporaire d'activité: attention au risque de requalification en CDI !
Publié le 24/10/2023

CDD pour accroissement temporaire d'activité: attention au risque de requalification en CDI !

Liberté d'expression et réseaux sociaux en droit du travail
Publié le 06/10/2023

Liberté d'expression et réseaux sociaux en droit du travail

Salariés cadres au forfait jours: à vos droits! | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
Publié le 25/01/2022

Salariés cadres au forfait jours: à vos droits! | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Nullité du licenciement pour inaptitude résultant d’un harcèlement : le salarié peut être réintégré

Nullité du licenciement pour inaptitude résultant d’un harcèlement : le salarié peut être réintégré

Point sur le CDI de chantier

Point sur le CDI de chantier

Partage de la valeur : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Partage de la valeur : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour d'Appel de Paris requalifie le contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour d'Appel de Paris requalifie le contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Uber: requalification d'un chauffeur en salarié | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Uber: requalification d'un chauffeur en salarié | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Obligation de fournir du travail et rémunération

Obligation de fournir du travail et rémunération

Un dispositif de surveillance destiné à la sécurité peut-il servir de preuve à l'encontre des salariés devant le Conseil de Prud'hommes ? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Un dispositif de surveillance destiné à la sécurité peut-il servir de preuve à l'encontre des salariés devant le Conseil de Prud'hommes ? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Nouvelles mesures et protocole sanitaire applicables depuis le 29 octobre 2020 minuit | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Nouvelles mesures et protocole sanitaire applicables depuis le 29 octobre 2020 minuit | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Une durée d’indemnisation réduite pour les salariés devenant chômeurs à compter du 1er février 2023

Une durée d’indemnisation réduite pour les salariés devenant chômeurs à compter du 1er février 2023

Salariés cadres au forfait jours: comment ça marche?

Salariés cadres au forfait jours: comment ça marche?

Nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises à partir du 1er septembre 2020 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises à partir du 1er septembre 2020 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Non, le débat autour du barème Macron n'est pas mort!

Non, le débat autour du barème Macron n'est pas mort!

Négociations obligatoires en entreprise: pour qui, sur quoi, comment?

Négociations obligatoires en entreprise: pour qui, sur quoi, comment?

Mutation: puis-je la refuser ou non? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Mutation: puis-je la refuser ou non? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Messages racistes via la messagerie professionnelle et licenciement

Messages racistes via la messagerie professionnelle et licenciement

Loi sur le passe vaccinal et protocole en entreprise à compter du 24 janvier 2022 | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Loi sur le passe vaccinal et protocole en entreprise à compter du 24 janvier 2022 | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Licenciement économique : pour quels motifs et selon quelle procédure ?

Licenciement économique : pour quels motifs et selon quelle procédure ?

Vagues de chaleur : les obligations de l’employeur envers ses salariés

Vagues de chaleur : les obligations de l’employeur envers ses salariés

Point sur les mises à pied

Point sur les mises à pied

Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Point sur les visites médicales du salarié

Point sur les visites médicales du salarié

Requalification de CDD et contrats de mission d'intérim en CDI: pourquoi? Comment? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Requalification de CDD et contrats de mission d'intérim en CDI: pourquoi? Comment? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Rappel de la Cour d’Appel de Paris : l’employeur doit diligenter une enquête interne en cas de faits pouvant laisser présumer une situation de harcèlement moral | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Rappel de la Cour d’Appel de Paris : l’employeur doit diligenter une enquête interne en cas de faits pouvant laisser présumer une situation de harcèlement moral | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes dans les entreprises d'au moins 1000 salariés

Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes dans les entreprises d'au moins 1000 salariés

Questions-réponses du ministère du travail sur l’application de la loi santé au travail

Questions-réponses du ministère du travail sur l’application de la loi santé au travail

Que faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?

Que faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?

Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle

Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle

Requalification d'un indépendant en salarié : Un Directeur artistique défendu par le Cabinet obtient gain de cause en justice | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Requalification d'un indépendant en salarié : Un Directeur artistique défendu par le Cabinet obtient gain de cause en justice | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus et en licenciement justifié

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus et en licenciement justifié

Requalification d'un indépendant en salarié

Requalification d'un indépendant en salarié

Requalification de CDD en CDI : Résumé des fondements, action prud’homale et demandes à formuler | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Requalification de CDD en CDI : Résumé des fondements, action prud’homale et demandes à formuler | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Requalification des CDD et intérim en CDI| Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Requalification des CDD et intérim en CDI| Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Règles et preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes

Règles et preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes

Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Résiliation judiciaire pour non-respect du forfait jours

Résiliation judiciaire pour non-respect du forfait jours

Rupture conventionnelle et homologation

Rupture conventionnelle et homologation

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime Macron: conditions de versement | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime Macron: conditions de versement | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Rupture de CDD, force majeure et coronavirus | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Rupture de CDD, force majeure et coronavirus | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Salariés : attention à vos publications sur les réseaux sociaux

Salariés : attention à vos publications sur les réseaux sociaux

Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point

Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point

Prescription pour faire reconnaître son statut de salarié devant le Conseil de Prud'hommes

Prescription pour faire reconnaître son statut de salarié devant le Conseil de Prud'hommes

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ? | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ? | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Règles de preuve en droit du travail: exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Règles de preuve en droit du travail: exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Abandon de poste en 7 questions | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Abandon de poste en 7 questions | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Licenciement de fait et impossibilité de régularisation postérieure

Licenciement de fait et impossibilité de régularisation postérieure

Couvre feu et nouveau protocole sanitaire en Ile-de-France | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Couvre feu et nouveau protocole sanitaire en Ile-de-France | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment obtenir la requalification des contrats d’intérim en CDI ? | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Comment obtenir la requalification des contrats d’intérim en CDI ? | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Comment préparer le déconfinement et la reprise d'activité? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment préparer le déconfinement et la reprise d'activité? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment se défendre en cas de harcèlement moral | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment se défendre en cas de harcèlement moral | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Entretien d'évaluation : le point sur les conditions et les modalités

Entretien d'évaluation : le point sur les conditions et les modalités

Constitution du dossier et preuves admises | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Constitution du dossier et preuves admises | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Contestation taux IPP Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Contestation taux IPP Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Covid-19: comment faire votre demande de reconnaissance en maladie professionnelle, point sur les conditions à remplir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Covid-19: comment faire votre demande de reconnaissance en maladie professionnelle, point sur les conditions à remplir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment négocier un accord d'entreprise dans une entreprise d'au moins 50 salariés?

Comment négocier un accord d'entreprise dans une entreprise d'au moins 50 salariés?

Cumul de réparation pour le salarié victime d’un harcèlement moral dont le licenciement est nul

Cumul de réparation pour le salarié victime d’un harcèlement moral dont le licenciement est nul

De la nouvelle procédure de constation du taux Dipp depuis le 1er janvier 2019 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

De la nouvelle procédure de constation du taux Dipp depuis le 1er janvier 2019 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

De la preuve des heures supplémentaires

De la preuve des heures supplémentaires

De la requalification du contrat de mission d'intérim en CDI

De la requalification du contrat de mission d'intérim en CDI

De la valorisation du logement de fonction du salarié du particulier employeur: attention au risque prud'homal | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

De la valorisation du logement de fonction du salarié du particulier employeur: attention au risque prud'homal | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : pour qui? comment? quelles sont les modalités ?

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : pour qui? comment? quelles sont les modalités ?

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail: indemnisation par le Conseil de Prud'hommes

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail: indemnisation par le Conseil de Prud'hommes

Des conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI

Des conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI

Comment négocier un accord d'entreprise dans une entreprise de moins de 50 salariés?

Comment négocier un accord d'entreprise dans une entreprise de moins de 50 salariés?

Comment faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Comment faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Droit à congés payés: de nouvelles règles en cas de maladie non professionnelle et congé parental

Droit à congés payés: de nouvelles règles en cas de maladie non professionnelle et congé parental

Avocat Droit du Travail Paris | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Avocat Droit du Travail Paris | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Accidents du travail et maladies professionnelles : protection du salarié et indemnités de rupture

Accidents du travail et maladies professionnelles : protection du salarié et indemnités de rupture

Activité partielle - Décret du 25 mars 2020 Covid-19 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Activité partielle - Décret du 25 mars 2020 Covid-19 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Activité partielle, les nouveautés applicables au 1er juin 2020 et les dispositifs post Covid à venir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Activité partielle, les nouveautés applicables au 1er juin 2020 et les dispositifs post Covid à venir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Agents de sécurité licenciés pour absence de carte professionnelle | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Agents de sécurité licenciés pour absence de carte professionnelle | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Articulation entre arrêt maladie et congés payés

Articulation entre arrêt maladie et congés payés

Attention à bien mentionner la date de signature de la rupture | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Attention à bien mentionner la date de signature de la rupture | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Avocat accident du travail Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Avocat accident du travail Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Avocat en droit du travail Paris destiné aux employeurs, TPE, PME, StartUp | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Avocat en droit du travail Paris destiné aux employeurs, TPE, PME, StartUp | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8

Clause de non concurrence: une renonciation expresse et sans équivoque| Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Clause de non concurrence: une renonciation expresse et sans équivoque| Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Avocat licenciement faute grave Paris | Aurélie Arnaud, Avocat licenciement faute grave Paris 8

Avocat licenciement faute grave Paris | Aurélie Arnaud, Avocat licenciement faute grave Paris 8

Avocat Licenciement Paris | Aurélie Arnaud, Avocat Licenciement Paris 8

Avocat Licenciement Paris | Aurélie Arnaud, Avocat Licenciement Paris 8

Avocat maladie professionnelle Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Avocat maladie professionnelle Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Avocat Prud'hommes Paris | Aurélie Arnaud, Avocat Prud'hommes Paris 8

Avocat Prud'hommes Paris | Aurélie Arnaud, Avocat Prud'hommes Paris 8

Avocat rupture conventionnelle / accords amiables Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Avocat rupture conventionnelle / accords amiables Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Barèmes « Macron » aux Prud’hommes | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Barèmes « Macron » aux Prud’hommes | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

C'est quoi un cadre dirigeant? Définition et conséquences

C'est quoi un cadre dirigeant? Définition et conséquences

Calendrier textes Coronavirus 17 avril 2020 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Calendrier textes Coronavirus 17 avril 2020 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Des méthodes de management nuisant à la santé des salariés constituent une faute grave

Des méthodes de management nuisant à la santé des salariés constituent une faute grave

Droit à la preuve et utilisation de la géolocalisation installée sur le véhicule professionnel du salarié

Droit à la preuve et utilisation de la géolocalisation installée sur le véhicule professionnel du salarié

Licenciement abusif : le «barème Macron» s’impose au juge dans tous les cas

Licenciement abusif : le «barème Macron» s’impose au juge dans tous les cas

Le contrôle par l'employeur des arrêts maladie des salariés

Le contrôle par l'employeur des arrêts maladie des salariés

Jours fériés et ponts: on fait le point

Jours fériés et ponts: on fait le point

L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave

L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave

La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement

La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement

La présomption de démission en cas d’abandon de poste entre en vigueur

La présomption de démission en cas d’abandon de poste entre en vigueur

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’entreprise d'intérim propose au salarié un nouveau contrat

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’entreprise d'intérim propose au salarié un nouveau contrat

Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS

Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS

Le contenu de l’agenda électronique installé sur l’ordinateur de travail est présumé professionnel

Le contenu de l’agenda électronique installé sur l’ordinateur de travail est présumé professionnel

Accidents du travail et maladies professionnelles : point sur les nouvelles règles depuis le 1er décembre 2019

Accidents du travail et maladies professionnelles : point sur les nouvelles règles depuis le 1er décembre 2019

Je bosse plus que prévu - Interview mars 2020 Biba Magazine | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Je bosse plus que prévu - Interview mars 2020 Biba Magazine | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Le droit aux congés payés : acquisition et durée. Rappel des règles | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Le droit aux congés payés : acquisition et durée. Rappel des règles | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Le droit aux congés payés en 2022 en 5 questions

Le droit aux congés payés en 2022 en 5 questions

Le partage de la valeur dans les petites entreprises

Le partage de la valeur dans les petites entreprises

Le recours au CDD d'usage et risques d'une requalification en CDI

Le recours au CDD d'usage et risques d'une requalification en CDI

Les accidents du travail et maladies professionnelles mieux réparés ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles mieux réparés ?

Les prescriptions en droit du travail, mémo

Les prescriptions en droit du travail, mémo

Liberté de religion et obligation de neutralité | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Liberté de religion et obligation de neutralité | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Liberté d’expression et réseaux sociaux | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Liberté d’expression et réseaux sociaux | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire? | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire? | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Publications droit du travail | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Publications droit du travail | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des at mp à partir du 1er décembre 2019| Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des at mp à partir du 1er décembre 2019| Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Faute inexcusable : vers une meilleure indemnisation des victimes

Faute inexcusable : vers une meilleure indemnisation des victimes

Du respect des avis du médecin du travail | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Du respect des avis du médecin du travail | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Durée minimale de 24h/semaine | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Durée minimale de 24h/semaine | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Employeur et harcèlement moral au travail au plan pénal

Employeur et harcèlement moral au travail au plan pénal

Employeurs: Offre et promesse de contrat de travail, comment les rédiger ?

Employeurs: Offre et promesse de contrat de travail, comment les rédiger ?

Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise

Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise

Employeurs: comment réagir en cas de signalement d'un harcèlement moral ou sexuel ?

Employeurs: comment réagir en cas de signalement d'un harcèlement moral ou sexuel ?

Entreprises & CSE : le chômage partiel (coronavirus - covid-19) | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Entreprises & CSE : le chômage partiel (coronavirus - covid-19) | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Fermeture estivale de l'entreprise : les règles à respecter pour l'employeur

Fermeture estivale de l'entreprise : les règles à respecter pour l'employeur

Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail

Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail

Forfait annuel en jours et heures supplémentaires

Forfait annuel en jours et heures supplémentaires

Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires

Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires

Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Grossesse et maternité : protection de la salariée

Grossesse et maternité : protection de la salariée

Harcèlement moral : une enquête de la DRH est un mode de preuve valide

Harcèlement moral : une enquête de la DRH est un mode de preuve valide

Harcèlement moral : une relaxe au pénal s’impose-t-elle au juge prud’homal?

Harcèlement moral : une relaxe au pénal s’impose-t-elle au juge prud’homal?

Inaptitude au travail, incapacité et invalidité: quelles sont les différences?

Inaptitude au travail, incapacité et invalidité: quelles sont les différences?

Inaptitude au travail : L’avis du médecin du travail s’impose s’il n’est pas contesté dans le délai de 15 jours

Inaptitude au travail : L’avis du médecin du travail s’impose s’il n’est pas contesté dans le délai de 15 jours

Veille information du travail Covid 19 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

Veille information du travail Covid 19 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8

CONSULTATIONS

Pour toute question ou problématique que vous rencontrez, vous pouvez prendre rendez-vous en cabinet ou fixer un rendez-vous à distance (Zoom, skype ou téléphone) selon votre préférence.

Consulter mon profil Avocat.fr
A propos

2A avocat
Cabinet dédié au droit du travail et droit de la sécurité sociale

Contact

Cabinet Aurélie ARNAUD E.I.
97 rue de Monceau
75008 Paris

   arnaud@2a-avocat.com

   01 89 86 44 94

Publications

Nos publications en droit du travail

Paris et sa région

Légal

Politique de confidentialité

Mentions légales

Avocat divorce Paris
Création du site : Sylvain Mahé