Constitution du dossier et preuves admises

Publié le :

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Bien entendu, si vous souhaitez contester votre licenciement ou formuler des demandes autres devant le Conseil de Prud’hommes, il convient de saisir le Conseil de Prud’hommes en déposant votre requête et vos pièces.

Mais avant ce dépôt, il est conseillé de constituer son dossier en réunissant les pièces au plus vite (mails, courriers, photos…) et en faisant établir des attestations à vos collègues et anciens collègues de travail. En effet, plus le temps passe, moins ces derniers prendront le temps de vous aider ou se rappelleront précisément des faits dont ils auront pu être témoins. Ils doivent établir leurs attestations sur le formulaire cerfa prévu à cet effet en y joignant la copie de leur carte d’identité ou celle de leur permis de conduire.

Devant le Conseil de Prud’hommes, les pièces suivantes sont notamment admises:

– courriers simples et recommandés,

– fax, mails, sms,

– attestations avec copie de la carte d’identité des personnes attestant,

– documents de l’entreprise (évaluations, documents de travail…)

– enregistrements de vidéo surveillance si le système de vidéo surveillance a été déclaré et installé en bonne et due forme,

– constats d’huissiers,

– géolocalisation grâce aux GPS de voiture ou téléphone si le salarié était informé de l’existence de cette fonctionnalité,

– propos tenus sur les réseaux sociaux,

– compte rendu d’entretien préalable effectué par la personne ayant assisté le salarié lors de l’entretien.

En revanche, les enregistrements audios ne sont pas recevables devant le Conseil de Prud’hommes.

Il est conseillé de se faire assister d’un avocat qui pourra vous aider à constituer le dossier, vous orienter dans la stratégie à adopter et éventuellement entamer des négociations dans le cadre d’une issue amiable avec l’avocat de votre ancien employeur.

Un point à ne pas négliger: votre avocat vous aide également à prendre la distance nécessaire à ce type de procédure qui peut souvent être longue et oblige à ressasser les faits passés à chaque étape de la procédure.