Circulation des salariés pendant les JO à partir du 18 juillet 2024

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

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Le Gouvernement a publié un questions-réponses le 24 juin 2024 sur son site internet.

A partir du 18 juillet 2024 et jusqu'au 8 septembre 2024 (fin des jeux paralympiques), des périmètres de sécurité ont été délimités.

Pour y circuler, un Pass Jeux nominatif et non-cessible délivré par la Préfecture de police sera obligatoire. Un questions-réponses du ministère du travail est venu apporter des précisions.

La plateforme pass-jeux.gouv.fr indique les périmètres et les périodes durant lesquelles le Pass Jeux peut s’avérer nécessaire.

Pour obtenir son QR code, chaque salarié devra s’enregistrer préalablement sur la plateforme numérique Pass Jeux et justifier des motifs de sa demande. Plusieurs données sont à fournir sur l’identité de la personne ainsi que des justificatifs en fonction de la raison de la demande (résidence, travail, livraison...).

Les employeurs dont l’activité sera affectée par la mise en place du système de Pass Jeux sont invités à organiser le travail des équipes durant cette période de façon que celui-ci soit effectué, autant que possible, en dehors des périodes d’activation. Par exemple, organiser les livraisons en dehors des plages horaires d’activation de la zone rouge. Cette anticipation sera de nature à minimiser les contraintes pesant sur les salariés.

S’il n’est pas possible de modifier l’organisation du travail, les employeurs devront informer les salariés susceptibles d’être concernés par l’obligation de détenir un Pass Jeux de procéder à la demande de QR code sur la plateforme mise en place par le ministère de l’intérieur. La présentation de ce Pass Jeux est demandée par la préfecture de police et s’impose à toute personne souhaitant avoir accès aux zones sécurisées. En effet, cette nécessité s’inscrit dans le dispositif global de maintien de l’ordre et de la sécurité pendant les JOP 2024.

La non-détention d’un Pass par le salarié aura des conséquences.

Le questions-réponses indique que la détention du Pass ne constitue pas une obligation prévue par le contrat de travail et ne peut donc être imposée au salarié.

Toutefois, si le salarié n’en a pas, les conséquences seront lourdes puisqu’il se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du travail. Deux situations sont alors décrites :

- si une réorganisation du travail des équipes est possible et qu’elle n’implique pas de modification du contrat de travail, le salarié sans Pass pourra être affecté temporairement à d’autres missions sans qu’il soit nécessaire de recueillir son accord. Dans ce cas, «les employeurs sont invités à consulter les équipes dans le cadre du dialogue social, de sorte à respecter des délais d’information raisonnables pour le salarié»,

- si la réorganisation des missions n’est pas possible, la rémunération du salarié pourra être suspendue. En effet, tout salaire est la contrepartie de la prestation de travail et, par voie de conséquence, aucun salaire n’est dû, en principe, lorsque le travail n’a pas été accompli. L’inexécution du travail ne pourra cependant pas être considérée comme fautive, sauf si elle résulte de l’intention de nuire ou de la mauvaise foi du salarié, laquelle doit être prouvée par l’employeur.

Il est à noter pour les représentants du personnel que dès lors qu’un dispositif d’autorisation administrative est prévu pour accéder à des périmètre tels ceux fixés par le décret n° 2024-365 du 23 avril 2024, les représentants du personnel devront disposer d’une telle autorisation et donc du Pass Jeux pour exercer leur mandat.