Droit du travail : enjeux de la loyauté des preuves dans les litiges employeur-salarié

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris

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Comme indiqué dans deux précédents articles en droit du travail, la Cour de cassation juge désormais que, dans un procès civil et donc devant le Conseil de Prud'hommes, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats.

Ainsi, la Cour avait validé la production d'un enregistrement sonore de l'employeur fait à son insu pour démontrer une situation de harcèlement moral dans un arrêt du 10 juillet 2024 (n°23-14900).

En voici une nouvelle application dans le cadre d'un litige prud'homal (Cass. soc 25 septembre 2024, n°23-13992).

La question qui était ici posée était la suivante: l'employeur peut-il utiliser des éléments de preuve issus d'une clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel pour justifier du licenciement pour faute grave d'un salarié ?

Précision: il était notamment reproché dans la lettre de licenciement au salarié de s'être connecté sur l'ordinateur de la dirigeante de l'entreprise et celui de sa collègue sans autorisation et d'avoir récupéré des données particulièrement sensibles auxquelles il n'était pas censé avoir accès, faisant prendre un risque majeur à l'entreprise de voir ces données « se retrouver dans la nature » sur des clés USB non sécurisées et d'avoir copié de sa propre initiative sur des clés USB lui appartenant, de nombreux fichiers en lien avec le processus de fabrication qu'il avait l'intention d'emporter avec lui.

Les juges rappellent la position de l'Assemblée plénière issue de l'arrêt du 22 décembre 2023 : une telle preuve, qui porte atteinte à la vie privée du salarié, peut être produite "à condition que cette production soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte [à d'autres droits] soit strictement proportionnée au but poursuivi".

En l'espèce, la Cour de Cassation considère que ces conditions sont remplies. Les pièces issues de la clé USB personnelle du salarié étaient donc recevables.