Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise

Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail recentre l’action des services de santé vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.

La visite médicale de reprise, après 60 jours d’arrêt de travail d’origine non professionnelle
Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R 4624-31 du Code du travail. Cette visite doit en effet être organisée après :

– un congé de maternité;
– une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu’en soit la durée;
– une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Un nouvel article L 4624-2-3 du Code du travail, entrant en vigueur le 31 mars 2022, pose le principe de l’organisation d’un examen de reprise pratiqué par le médecin du travail au terme d’un congé de maternité ou d’une absence pour maladie ou accident, renvoyant à un décret le soin de fixer les modalités de son application. L’article R 4624-31 du Code du travail aurait pu être maintenu en l’état. Il fait toutefois l’objet d’une modification importante : pour les arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et débutant après le 31 mars 2022, seule une absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours auparavant) impose l’organisation d’une visite médicale de reprise (C. trav. art. R 4624-31, al. 5 nouveau).

Des visites de préreprise dès 30 jours d’arrêt de travail
La loi réformant la santé au travail a également déplacé, de la partie réglementaire à la partie législative du Code du travail, la possibilité pour les salariés en arrêt de travail de longue durée de bénéficier d’une visite de préreprise, dont le but est de préparer la reprise du travail. Un nouvel article L 4624-2-4 du Code du travail traite en effet de cette visite, en renvoyant à un décret le soin de fixer la durée de l’absence du salarié ouvrant droit à cet examen médical.
Pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022, la visite de préreprise peut être organisée au bénéfice des travailleurs absents depuis plus de 30 jours, au lieu de 3 mois auparavant (C. trav. art. R 4624-29 modifié).

A noter : Rappelons que l’organisation de la visite de préreprise, facultative, peut être initiée par le salarié, son médecin traitant ou les services médicaux de l’assurance maladie. À compter du 31 mars 2022, l’initiative d’organiser un examen médical de préreprise pourra également être prise par le médecin du travail lorsque le retour du salarié à son poste est anticipé, ce qui est une nouveauté (C. trav. art. L 4624-2-4).