Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Vous pouvez également consulter notre précédent article sur les obligations de l'employeur en matière de suivi des jours travaillés et de la charge de travail pour les salariés au forfait jours ici.

Certains salariés ont la possibilité de conclure des conventions de forfait en heures ou en jours sur l'année, le mois ou la semaine.

Pour les forfaits annuels, un accord collectif est nécessaire avant toute signature d'une convention individuelle avec un salarié. Cette exigence n'est pas posée pour les forfaits en heures sur le mois ou la semaine.

Par ailleurs, la faculté de conclure des conventions de forfait annuel, libellées en jours ou en heures, n'est ouverte qu'à l'égard de certaines catégories de salariés disposant, le plus souvent, d'une certaine autonomie. A cet égard, il convient de se reporter à la Convention collective ou à l'accord d'entreprise. Ces textes peuvent également prévoir des dispositions concernant la rémunération minimale des salariés au forfait (exemple: Syntec) ou la période de référence.

Une convention individuelle de forfait en heures sur le mois ou la semaine, en revanche, peut être signée avec tous les salariés.