Avocat en droit du travail Paris destiné aux employeurs, TPE, PME, StartUp.

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Le cabinet a développé une offre de conseils et assistance en droit du travail destinée aux employeurs (TPE, PME, start ups).

Nous intervenons sur une palette large de missions, du conseil quotidien en matière de gestion du personnel et de représentants du personnel à des dossiers plus ponctuels tels que restructurations ou audits. Le Cabinet assiste également ses clients en matière contentieuse devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel.

Face à la multiplication et à l’évolution constante des textes et de la jurisprudence, les employeurs, confrontés à des situations très concrètes, souhaitent pouvoir obtenir des réponses immédiates à leurs problématiques et avoir accès facilement à un conseil d’expert qui connaît leur entreprise.

L’assistance du cabinet allie ainsi réactivité, expertise et souplesse permettant de s'adapter en temps réel aux besoins de l’entreprise.

Mission de conseil :

Le cabinet conseille les employeurs sur leurs droits et devoirs en matière de droit du travail et les aide à gérer les problématiques individuelles à tout stade du contrat de travail, notamment :

- rédaction de contrats de travail à durée indéterminée, de contrats de travail à durée déterminée,

- recours au contrat de travail temporaire (CDD, intérim),

- rédaction de clauses particulières: mobilité, non concurrence, durée du travail (modulation du temps de travail notamment dans la restauration et l'hôtellerie; forfait jours, forfait heures, temps partiel...), rémunération (fixe, variable, commissions...),

- évolution des salariés (avenants et litiges relatifs à des promotions, mutations, mobilité internationale...),

- problématiques d'heures supplémentaires,

- rédaction de règlements intérieurs, chartes (véhicules de services, usage de matériel informatique...), accords collectifs (aménagement du temps de travail, modulation du temps de travail, travail à distance, égalité professionnelle, NAO...),

- exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur : Définition et application de la juste sanction,

gestion des procédures et de la rédaction des sanctions disciplinaires (avertissements, rétrogradation, mise à pied, licenciement pour faute grave...). - gestion des procédures de licenciement pour motif personnel et pour motif économique, constitution du dossier en amont afin de disposer d'un dossier solide en cas de contestation du licenciement par le salarié devant le Conseil de Prud'hommes,

- conseils dans le cadre de rupture conventionnelle et départs de salariés,

- conseils en matière d'hygiène et de sécurité, accompagnement en matière de problématiques de harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise,

- mise en place et renouvellement des élections professionnelles (Comité social et économique...),

- situations d’inaptitude, accidents du travail ou maladies professionnelles.

Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes :

Le cabinet assiste l’employeur à chaque étape de la procédure prud’homale (constitution du dossier selon la stratégie de défense mise en place, audience de conciliation, rédaction des conclusions, audience de plaidoiries…).