Travail pendant les arrêts maladie ou le congé maternité: droit à réparation

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par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris

Travail pendant les arrêts maladie ou le congé maternité: droit à réparation Image AI de Freepik


L'on sait déjà que le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié, sans que le salarié ait besoin d’établir que ce dépassement lui a causé un préjudice (Cass. soc, 11 mai 2023, n°21-22281).

Dans deux nouveaux arrêts du 4 septembre 2024 publiés au Bulletin, la Cour de Cassation élargit les cas de préjudice nécessairement causé au salarié, les seuls manquements de l'employeur lui ouvrant alors droit à réparation et à l'octroi de dommages et intérêts :

1) Arrêt du 4 septembre 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-15.944

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge que :

- Le seul constat du non respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation,
- Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation.

2) Arrêt 4 septembre 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-16.129 Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge que le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. .



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Publié le 09/02/2024

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