Avocat Licenciement Paris

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Si vous êtes salarié et que vous faites ou avez fait l’objet d’une procédure de licenciement, nous sommes là pour vous aider et :

– vous conseiller pour vous défendre et constituer votre dossier. En effet, plus vous agissez tôt, plus il est simple de rassembler les preuves (sms, mails, courriers, témoignages, plannings, feuilles de pointage…) pour vous défendre

La convocation à entretien préalable doit vous préciser que vous pouvez être assisté au cours de cet entretien et vous indiquer les personnes habilitées à le faire.

Il est important d’user de cette faculté. En effet, le fait d’être assisté lors d’un entretien permet à celui qui était à vos cotés d’établir un compte rendu écrit des paroles qui ont été échangées. Cette pièce pourra devenir un élément important de votre défense en cas d’action prud’homale.

Si vous êtes licencié (hors faute grave ou lourde), vous effectuerez votre préavis (sauf dispense de votre employeur), et aurez droit au versement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 a modifié le montant de l’indemnité de licenciement, qui est désormais réservée à tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée ayant plus de 8 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise.

L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :

– Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;

– Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Pour déterminer ce montant, le salaire à prendre en considération est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :

Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;

Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Il s’agit là du minimum légal, mais plusieurs Conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de licenciement d’un montant supérieur à la loi.

Dans ce cas, l’indemnité conventionnelle prévaut.

A titre d’exemple, la convention collective des bureaux d’études techniques (SYNTEC) prévoit, pour les ingénieurs et cadres après 2 ans d’ancienneté, 1/3 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois.

Attention: Si vous n’êtes pas d’accord avec les sommes mentionnées dans votre solde de tout compte, vous disposez d’un délai de 6 mois pour dénoncer votre solde de tout compte par courrier recommandé.

– vous assister pour contester votre licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.

Si vous êtes employeur, nous pouvons vous aider à constituer en amont votre dossier afin de disposer d’un dossier solide en cas de contestation du licenciement par le salarié devant le Conseil de Prud’hommes et à rédiger les actes relatifs à la procédure de licenciement selon le motif envisagé et les faits objets de la procédure (motif économique ou motif personnel).